DÉCRET n°2015-520 du 11 mai 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-42-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Introduction des épreuves du BEP par visioconférence

Résumé. Les épreuves du brevet d'études professionnelles peuvent se dérouler par visioconférence, à condition de vérifier l'identité des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance