DÉCRET n°2015-520 du 11 mai 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-49-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation par visioconférence aux réunions de jury d'examen

Résumé. Les membres du jury d'examen peuvent maintenant participer aux réunions par visioconférence, sauf le président.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance