Article D337-138-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation par communication audiovisuelle aux délibérations du jury
Résumé Les membres du jury peuvent participer aux réunions par visioconférence, si cela permet de les identifier et de garantir leur participation.
A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à l'article D. 337-138, peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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