DÉCRET n°2015-520 du 11 mai 2015

Article 11

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Article 11

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.

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En vigueur depuis le 14 mai 2015

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Entrée en vigueur du décret pour les examens

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir des examens de 2016.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2015

Source : Légifrance