En vigueur depuis le 14 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur du décret pour les examens
Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir des examens de 2016.
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2016.