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Sous-section 3

Organisation des examens

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Délivrance et correction des diplômes de certificat d'aptitude professionnelle

Code de l'éducation

Article D337-23-1

Article D337-23-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux réunions du jury par des moyens audiovisuels

Résumé Les membres du jury peuvent participer aux réunions à distance, sauf le président.

A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à l'article D. 337-23, peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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Version 1

A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à l'article D. 337-23, peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.