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Sous-section 4

Organisation des examens

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Article D337-124

Délivrance du brevet professionnel et correction d'erreurs matérielles

Code de l'éducation

Article D337-123-1

Article D337-123-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de participation des membres du jury

Résumé Les membres du jury peuvent participer à distance, sauf le président, avec des règles précises.

A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à l'article D. 337-123, peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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Version 1

A l'exception du président, les membres du jury, mentionnés à l'article D. 337-123, peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.