DÉCRET n°2015-520 du 11 mai 2015

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-138-1

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Participation par visioconférence aux réunions de jury du brevet des métiers d'art

Résumé. Les membres du jury du brevet des métiers d'art peuvent maintenant participer aux réunions par visioconférence, sauf le président.

A créé les dispositions suivantes :

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