Article 1
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JORF n°0101 du 30 avril 2015
DÉCRET n°2015-485 du 28 avril 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 111-1, L. 114-3-1 et L. 311-1 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 modifié portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 12 mars 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 > > Art. 5 > >
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Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 > > Art. 5-1 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 > > Art. 8 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 > > Art. 9 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 > > Art. 10 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 > > Art. 11 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 > > Art. 20 > >
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Article 11
Les membres du conseil d'administration ainsi que les membres du conseil scientifique poursuivent leur mandat jusqu'à l'installation des membres désignés conformément aux dispositions du présent décret.
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Article 12
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 avril 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert