Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 111-1 (Objectifs de la politique nationale de recherche)Art. L.111-1Objectifs de la politique nationale de rechercheLa politique nationale encourage la recherche, partage la culture scientifique et utilise les résultats pour aider la société., L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)Art. L.114-3-1Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurLe Haut Conseil évalue la qualité des établissements et formations d'enseignement supérieur et de recherche, en donnant des avis et recommandations pour améliorer leurs performances. et L. 311-1 (Nature et recrutement des dirigeants des établissements publics de recherche)Art. L.311-1Nature et recrutement des dirigeants des établissements publics de rechercheLes établissements de recherche peuvent être industriels ou administratifs, et leurs dirigeants sont choisis par un processus public. ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 (Limite d'âge des dirigeants d'établissements publics)Art. 7Limite d'âge des dirigeants d'établissements publicsLa loi fixe la limite d'âge à 67 ans pour les dirigeants d'établissements publics, avec des exceptions pour certains fonctionnaires et magistrats. ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics)Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publicsCe décret fixe la durée des mandats des dirigeants d'établissements publics de l'État à trois ans, renouvelable, et précise les règles de fonctionnement des organes de direction. relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, notamment son article 2 (Durée des mandats des dirigeants d'établissements publics)Art. 2Durée des mandats des dirigeants d'établissements publicsLes dirigeants d'établissements publics ont un mandat de trois ans, renouvelable, sauf si les statuts prévoient une durée différente jusqu'à cinq ans. ;
Vu le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 modifié portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en date du 12 mars 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :