DÉCRET n°2015-485 du 28 avril 2015

Article 11

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Article 11

Les membres du conseil d'administration ainsi que les membres du conseil scientifique poursuivent leur mandat jusqu'à l'installation des membres désignés conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Poursuite des mandats des conseils

Résumé. Les membres des conseils d'administration et scientifiques continuent leur mandat jusqu'à ce que de nouveaux membres soient nommés.

Les membres du conseil d'administration ainsi que les membres du conseil scientifique poursuivent leur mandat jusqu'à l'installation des membres désignés conformément aux dispositions du présent décret.

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