JORF n°0101 du 30 avril 2015

Article 11

Article 11

Les membres du conseil d'administration ainsi que les membres du conseil scientifique poursuivent leur mandat jusqu'à l'installation des membres désignés conformément aux dispositions du présent décret.


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Les membres du conseil d'administration ainsi que les membres du conseil scientifique poursuivent leur mandat jusqu'à l'installation des membres désignés conformément aux dispositions du présent décret.