DÉCRET n°2015-485 du 28 avril 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010

Art. 8

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Modification des pouvoirs du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un institut peut maintenant demander une évaluation des unités de recherche et déléguer certaines décisions au directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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