JORF n°0101 du 30 avril 2015

Article 6

Article 6

L'article 8 est modifié comme suit :
1° Après le 14°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, le conseil d'administration peut, dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, demander au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur de procéder à l'évaluation des unités de recherche de l'établissement ou mettre cette instance en mesure de valider les procédures d'évaluation de ces unités dans les conditions prévues par ce même 2°. » ;
2° A l'alinéa suivant, les mots : « en outre » sont remplacés par le mot : « également » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « aux 5°, 7°, 8°, 9° et 12° » sont remplacés par les mots : « aux 5°, 7°, 8°, 9°, 10° et 12° ».


Historique des versions

Version 1

L'article 8 est modifié comme suit :

1° Après le 14°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En outre, le conseil d'administration peut, dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, demander au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur de procéder à l'évaluation des unités de recherche de l'établissement ou mettre cette instance en mesure de valider les procédures d'évaluation de ces unités dans les conditions prévues par ce même 2°. » ;

2° A l'alinéa suivant, les mots : « en outre » sont remplacés par le mot : « également » ;

3° Au dernier alinéa, les mots : « aux 5°, 7°, 8°, 9° et 12° » sont remplacés par les mots : « aux 5°, 7°, 8°, 9°, 10° et 12° ».