DÉCRET n°2015-485 du 28 avril 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010

Art. 6

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Modification des durées de mandat et ajout d'une limite d'âge au conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'institut passe à cinq ans pour les mandats des membres et du président, avec une limite d'âge de 70 ans pour ce dernier.

A modifié les dispositions suivantes :

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