DÉCRET n°2015-485 du 28 avril 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010

Art. 5

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Modification des conditions de nomination du directeur général

Résumé. Le directeur général d'un institut est désormais nommé pour cinq ans renouvelable une fois, après un appel public à candidatures et un examen par une commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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