Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination du directeur général
Résumé. Le directeur général d'un institut est désormais nommé pour cinq ans renouvelable une fois, après un appel public à candidatures et un examen par une commission.
A modifié les dispositions suivantes :