DÉCRET n°2015-485 du 28 avril 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 décembre 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de l'institut) à 10 (Extension du remboursement des frais aux membres des conseils et commissions) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mai 2015

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2010 est mis à jour avec des changements apportés par les articles 2 à 10 d'un nouveau décret.

Le décret du 30 décembre 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de l'institut) à 10 (Extension du remboursement des frais aux membres des conseils et commissions) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2015

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