Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des attributions du directeur général d'un institut
Résumé. Le décret crée un article qui définit les pouvoirs du directeur général d'un institut.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010Art. 5-1 : Rôles et responsabilités du directeur général d'un institut
- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010Art. 5-1