DÉCRET n°2015-485 du 28 avril 2015

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010

Art. 5-1

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Création des attributions du directeur général d'un institut

Résumé. Le décret crée un article qui définit les pouvoirs du directeur général d'un institut.

A créé les dispositions suivantes :

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