Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération de l'exécution des délibérations budgétaires
Résumé. Les délibérations budgétaires et financières deviennent exécutoires plus rapidement, sauf opposition des ministres de tutelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010Art. 9 : Délais d'exécution des délibérations budgétaires
→ Version 3 : Simplification des règles d'exécution des délibérations
→ Version 3 : Simplification des règles d'exécution des délibérations
- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010Art. 9