Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de l'institut
Résumé. L'institut élargit ses missions pour inclure le conseil et l'appui aux politiques publiques dans les domaines du génie urbain, du transport et des infrastructures.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010Art. 2 : Missions de l'Institut IFSTTAR
→ Version 2 : Extension des missions de conseil et d'appui aux politiques publiques
→ Version 2 : Extension des missions de conseil et d'appui aux politiques publiques
- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010Art. 2