DÉCRET n°2015-485 du 28 avril 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010

Art. 2

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Extension des missions de l'institut

Résumé. L'institut élargit ses missions pour inclure le conseil et l'appui aux politiques publiques dans les domaines du génie urbain, du transport et des infrastructures.

A modifié les dispositions suivantes :

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