DÉCRET n°2015-485 du 28 avril 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010

Art. 11

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Allongement de la durée du mandat des membres du conseil scientifique

Résumé. Le mandat des membres du conseil scientifique passe de quatre à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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