DÉCRET n°2015-485 du 28 avril 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010

Art. 10

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Modification des modalités d'évaluation du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique évalue et rend des avis selon des modalités précises dans le code de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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