DÉCRET n°2015-476 du 27 avril 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1000 du 26 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'une indemnité pour les enseignants

Résumé. Le décret supprime l'indemnité pour les enseignants évaluant les élèves en contrôle en cours de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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