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Suppression d'une indemnité pour les enseignants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1000 du 26 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
DÉCRET n°2015-476 du 27 avril 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1000 du 26 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1000 du 26 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Décret n°2010-1000 du 26 août 2010 (VT)
Prime d'évaluation pour les enseignants de lycées professionnels
Décret n°2010-1000 du 26 août 2010 · art. 1 (VT)
Indemnité pour l'évaluation des élèves
Décret n°2010-1000 du 26 août 2010 · art. 2 (VT)
Calcul du montant total à répartir pour une division
Décret n°2010-1000 du 26 août 2010 · art. 3 (VT)
Indemnité pour évaluation en lycée professionnel
Décret n°2010-1000 du 26 août 2010 · art. 4 (VT)
Entrée en vigueur d'un décret sur les indemnités des enseignants
Décret n°2010-1000 du 26 août 2010 · art. 5 (VT)
Indemnité pour les enseignants de lycées professionnels
Décret n°2010-1000 du 26 août 2010 · art. 6 (VT)