DÉCRET n°2015-476 du 27 avril 2015

Article 3

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Article 3

Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Suspension de l'indemnité en cas de remplacement

Résumé. L'indemnité de sujétion est suspendue quand un enseignant est remplacé, et l'agent remplaçant la perçoit pendant cette période.

Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance