Abrogé par DÉCRET n°2015-476 du 27 avril 2015 - art. 4
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Calcul du montant total à répartir pour une division
Le montant total à répartir pour une division donnée correspond au taux de référence de l'indemnité multiplié par le nombre d'épreuves ou de sous-épreuves organisées en contrôle en cours de formation au sein de cette division.