Décret n°2010-1000 du 26 août 2010

Article 3

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Article 3

Le montant total à répartir pour une division donnée correspond au taux de référence de l'indemnité multiplié par le nombre d'épreuves ou de sous-épreuves organisées en contrôle en cours de formation au sein de cette division.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Calcul du montant total à répartir pour une division

Résumé. Le montant total à répartir pour une division est calculé en multipliant le taux de référence de l'indemnité par le nombre d'épreuves ou de sous-épreuves organisées en contrôle en cours de formation.

Le montant total à répartir pour une division donnée correspond au taux de référence de l'indemnité multiplié par le nombre d'épreuves ou de sous-épreuves organisées en contrôle en cours de formation au sein de cette division.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance