En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouveau décret
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2015 et remplace un ancien décret.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2015.