Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-476 du 27 avril 2015 - art. 4
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les indemnités des enseignants
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2010 pour régler les indemnités des enseignants de lycées professionnels qui évaluent leurs élèves.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2010.