Décret n°2010-1000 du 26 août 2010

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un décret sur les indemnités des enseignants

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2010 pour régler les indemnités des enseignants de lycées professionnels qui évaluent leurs élèves.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance