Décret n°2010-1000 du 26 août 2010

Article 4

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Article 4

Le montant de l'indemnité allouée à chaque enseignant est fixé par le recteur sur proposition du chef d'établissement, par épreuve ou sous-épreuve dans la limite du taux de référence en fonction de sa participation effective aux tâches définies à l'article 1er (Prime d'évaluation pour les enseignants de lycées professionnels).

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Indemnité pour évaluation en lycée professionnel

Résumé. Les enseignants des lycées professionnels reçoivent une indemnité pour évaluer les élèves, selon leur participation et dans la limite d'un montant fixé.

Le montant de l'indemnité allouée à chaque enseignant est fixé par le recteur sur proposition du chef d'établissement, par épreuve ou sous-épreuve dans la limite du taux de référence en fonction de sa participation effective aux tâches définies à l'article 1er (Prime d'évaluation pour les enseignants de lycées professionnels).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance