Abrogé par DÉCRET n°2015-476 du 27 avril 2015 - art. 4
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015
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Indemnité pour évaluation en lycée professionnel
Le montant de l'indemnité allouée à chaque enseignant est fixé par le recteur sur proposition du chef d'établissement, par épreuve ou sous-épreuve dans la limite du taux de référence en fonction de sa participation effective aux tâches définies à l'article 1er (Prime d'évaluation pour les enseignants de lycées professionnels).