Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-476 du 27 avril 2015 - art. 4
Créé le 1 septembre 2010
Le montant de l'indemnité allouée à chaque enseignant est fixé par le recteur sur proposition du chef d'établissement, par épreuve ou sous-épreuve dans la limite du taux de référence en fonction de sa participation effective aux tâches définies à l'article 1er.