Décret n°2010-1000 du 26 août 2010

Article 4

Créé le 1 septembre 2010

Le montant de l'indemnité allouée à chaque enseignant est fixé par le recteur sur proposition du chef d'établissement, par épreuve ou sous-épreuve dans la limite du taux de référence en fonction de sa participation effective aux tâches définies à l'article 1er.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 31 août 2015