Le taux de référence de l'indemnité correspondant à l'évaluation d'une épreuve ou d'une sous-épreuve organisée par contrôle en cours de formation, pour une division, est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget.
Le taux de l'indemnité peut être majoré en fonction du nombre d'élèves évalués par l'enseignant. Les taux majorés sont prévus par l'arrêté susmentionné.