Décret n°2010-1000 du 26 août 2010

Article 2

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Article 2

Le taux de référence de l'indemnité correspondant à l'évaluation d'une épreuve ou d'une sous-épreuve organisée par contrôle en cours de formation, pour une division, est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget.
Le taux de l'indemnité peut être majoré en fonction du nombre d'élèves évalués par l'enseignant. Les taux majorés sont prévus par l'arrêté susmentionné.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Indemnité pour l'évaluation des élèves

Résumé. Les enseignants peuvent recevoir une indemnité pour évaluer les élèves, et ce montant peut augmenter selon le nombre d'élèves.

Le taux de référence de l'indemnité correspondant à l'évaluation d'une épreuve ou d'une sous-épreuve organisée par contrôle en cours de formation, pour une division, est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de la fonction publique et du budget.
Le taux de l'indemnité peut être majoré en fonction du nombre d'élèves évalués par l'enseignant. Les taux majorés sont prévus par l'arrêté susmentionné.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance