Créé le 1 mai 2015 · Abrogé le 7 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une université et entrée en vigueur d'un décret
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mai 2015 · Abrogé le 7 novembre 2019
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 2019
En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au mercredi 6 novembre 2019
Source : Légifrance