DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015

Article 4

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Article 4

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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Créé le 1 mai 2015 · Abrogé le 7 novembre 2019

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Création d'une université et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret crée une nouvelle université et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance