DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-952 du 1er août 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression du décret créant PSL-formation

Résumé. L'article abroge le décret de 2012 qui créait l'établissement public de coopération scientifique PSL-formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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