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Suppression du décret créant PSL-formation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-952 du 1er août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-952 du 1er août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-952 du 1er août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Décret n°2012-952 du 1er août 2012 (Ab)
Création du pôle de recherche PSL-formation
Décret n°2012-952 du 1er août 2012 · art. 1 (VT)
Approbation des statuts de PSL-formation
Décret n°2012-952 du 1er août 2012 · art. 2 (VT)
Création du pôle de recherche PSL-formation
Décret n°2012-952 du 1er août 2012 · art. 3 (VT)
Création de l'établissement public PSL-Formation
Décret n°2012-952 du 1er août 2012 · art. (VT)
Annexe (VT)
Décret n°2012-952 du 1er août 2012