Décret n°2012-952 du 1er août 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 août 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Création du pôle de recherche PSL-formation

Résumé. Un décret crée et approuve les statuts d'un nouveau pôle de recherche et d'enseignement supérieur appelé PSL-formation.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 août 2012 au jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance