Abrogé1 mai 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. 3
Créé le 6 août 2012 · Abrogé le 1 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de PSL-formation
Résumé. Un décret approuve les statuts d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur appelé PSL-formation.
Les statuts de PSL-formation annexés au présent décret sont approuvés.