Abrogé1 mai 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. 3
Créé le 6 août 2012
Les statuts de PSL-formation annexés au présent décret sont approuvés.
Décret n°2012-952 du 1er août 2012
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015art. 3
En vigueur du lundi 6 août 2012 au jeudi 30 avril 2015
Les statuts de PSL-formation annexés au présent décret sont approuvés.