Décret n°2012-952 du 1er août 2012

Article 2

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Article 2

Les statuts de PSL-formation annexés au présent décret sont approuvés.

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Créé le 6 août 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Approbation des statuts de PSL-formation

Résumé. Un décret approuve les statuts d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur appelé PSL-formation.

Les statuts de PSL-formation annexés au présent décret sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 août 2012 au jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance