DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015

Article 2

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Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 23

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au mercredi 6 novembre 2019

Les statuts de l'" Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ", annexés au présent décret, sont approuvés.