DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015

Article 2

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Article 2

Les statuts de l'" Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 1 mai 2015 · Abrogé le 7 novembre 2019

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Approbation des statuts de l'Université PSL

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Université PSL, une nouvelle université publique à Paris.

Les statuts de l'" Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ", annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance