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DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015

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DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015

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Créé le 1 mai 2015

L'" Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.

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Abrogé depuis le jeudi 7 novembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 23

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au mercredi 6 novembre 2019

L'" Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.