DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015

Article 1

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Article 1

L'" Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

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Créé le 1 mai 2015 · Abrogé le 7 novembre 2019

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Création de l'Université PSL

Résumé. L'Université PSL est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche, créé pour promouvoir la connaissance et former des professionnels.

L'" Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance