DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015

Article 5

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Article 5

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 mai 2015 · Abrogé le 7 novembre 2019

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Création d'une nouvelle université par décret

Résumé. Un décret crée l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University et charge plusieurs ministres de son exécution.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance