Abrogé par DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015 - art. 3
Créé le 6 août 2012
« PSL-formation » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015art. 3
En vigueur du lundi 6 août 2012 au jeudi 30 avril 2015
« PSL-formation » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.