Décret n°2012-952 du 1er août 2012

Article 1

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Article 1

« PSL-formation » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

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Créé le 6 août 2012 · Abrogé le 1 mai 2015

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Création du pôle de recherche PSL-formation

Résumé. Le PSL-formation est un groupe d'universités et de centres de recherche qui travaillent ensemble pour partager leurs ressources et mener des projets communs.

« PSL-formation » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 août 2012 au jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance