Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures de nomination des enseignants associés à mi-temps
Résumé. Les enseignants associés à mi-temps sont désormais nommés par des procédures spécifiques selon leur rang.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 8 → Version 5
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 8