DÉCRET n°2015-407 du 10 avril 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-267 du 6 mars 1991

Art. 8

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Modification des procédures de nomination des enseignants associés à mi-temps

Résumé. Les enseignants associés à mi-temps sont désormais nommés par des procédures spécifiques selon leur rang.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 8 → Version 5
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991
Art. 8

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