DÉCRET n°2015-407 du 10 avril 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

Art. 6

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Modification de la composition du conseil d'évaluation des diplômes étrangers

Résumé. Le conseil qui évalue les diplômes étrangers pour les chercheurs détachés en enseignants associés doit maintenant siéger uniquement avec des enseignants-chercheurs et personnels assimilés.

A modifié les dispositions suivantes :

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