Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'évaluation des diplômes étrangers
Résumé. Le conseil qui évalue les diplômes étrangers pour les chercheurs détachés en enseignants associés doit maintenant siéger uniquement avec des enseignants-chercheurs et personnels assimilés.
A modifié les dispositions suivantes :