Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des recours pour les enseignants en cas de refus d'aménagement
Résumé. Un enseignant peut contester deux refus successifs d'aménagement de service devant le conseil d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000Art. 5 → Version 2
- Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000Art. 5