Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références au conseil scientifique et simplification des nominations
Résumé. Le décret remplace les références au conseil scientifique par le conseil académique et simplifie les procédures de nomination en supprimant l'avis du conseil d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 2 : Procédure de nomination des enseignants associés
→ Version 4 : Modification des instances consultatives pour les nominations
→ Version 4 : Modification des instances consultatives pour les nominations
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985Art. 2