DÉCRET n°2015-407 du 10 avril 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

Art. 2

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Modification des références au conseil scientifique et simplification des nominations

Résumé. Le décret remplace les références au conseil scientifique par le conseil académique et simplifie les procédures de nomination en supprimant l'avis du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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