DÉCRET n°2015-407 du 10 avril 2015

Article 8

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Article 8

Les dispositions du décret du 17 juillet 1985 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent décret demeurent applicables aux procédures de recrutement, de renouvellement et de maintien en fonctions des professeurs des universités et maîtres de conférences associés et aux procédures de recrutement et de reconduction des enseignants invités en cours à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 avril 2015

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Maintien des anciennes règles pour les enseignants associés

Résumé. Les anciennes règles pour recruter et renouveler les professeurs associés restent valables pour ceux déjà en poste.

Les dispositions du décret du 17 juillet 1985 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent décret demeurent applicables aux procédures de recrutement, de renouvellement et de maintien en fonctions des professeurs des universités et maîtres de conférences associés et aux procédures de recrutement et de reconduction des enseignants invités en cours à la date de publication du présent décret.

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Source : Légifrance