Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aménagement du service d'enseignement pour les doctorants
Résumé. Les enseignants du second degré en préparation d'un doctorat peuvent demander un aménagement de leur service d'enseignement pour une durée maximale de quatre ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000Art. 1