DÉCRET n°2015-407 du 10 avril 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000

Art. 1

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Aménagement du service d'enseignement pour les doctorants

Résumé. Les enseignants du second degré en préparation d'un doctorat peuvent demander un aménagement de leur service d'enseignement pour une durée maximale de quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000
Art. 1

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