DÉCRET n°2015-407 du 10 avril 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985

Art. 7

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Modification des instances consultatives pour les enseignants invités

Résumé. Les instances consultatives pour les nominations d'enseignants invités changent, remplaçant le conseil scientifique par le conseil académique et simplifiant la procédure d'avis.

A modifié les dispositions suivantes :

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