DÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 novembre 2012 susvisé (Organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du directeur général d'université) à 8 (Extension des règles budgétaires à l'ENSAM).

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En vigueur depuis le 23 janvier 2015

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Modification d'un décret sur les universités

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2012, en changeant les règles sur les universités.

Le décret du 2 novembre 2012 susvisé (Organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du directeur général d'université) à 8 (Extension des règles budgétaires à l'ENSAM).

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