En vigueur depuis le 23 janvier 2015
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DÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015
Le décret du 2 novembre 2012 susvisé (Organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des attributions du directeur général d'université) à 8 (Extension des règles budgétaires à l'ENSAM).
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En vigueur depuis le 23 janvier 2015
En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2015
Source : Légifrance
Organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012
Modification des attributions du directeur général d'université
DÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015 · art. 2
Extension des règles budgétaires à l'ENSAM
DÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015 · art. 8