DÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Art. 8

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Extension des compétences du conseil d'administration des universités

Résumé. Le conseil d'administration des universités adopte désormais le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap et délibère sur les règles relatives aux examens.

A modifié les dispositions suivantes :

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