Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du conseil d'administration des universités
Résumé. Le conseil d'administration des universités adopte désormais le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap et délibère sur les règles relatives aux examens.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012Art. 8 : Rôle du conseil d'administration des universités
→ Version 2 : Précision et extension des attributions du conseil d'administration
→ Version 2 : Précision et extension des attributions du conseil d'administration
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012Art. 8