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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des attributions du conseil scientifique
Résumé. Le conseil scientifique des universités doit maintenant donner son avis sur les mutations et recrutements d'enseignants-chercheurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012Art. 10 : Rôle du conseil scientifique dans les universités
→ Version 2 : Extension des attributions du conseil scientifique
→ Version 2 : Extension des attributions du conseil scientifique
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012Art. 10