DÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Art. 10

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Extension des attributions du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique des universités doit maintenant donner son avis sur les mutations et recrutements d'enseignants-chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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