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Chapitre V

Dispositions financières

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JORF n°0257 du 4 novembre 2012

Article 26

Article 26

A l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes, les dispositions des articles L. 719-4 et L. 719-5 du code de l'éducation et du décret pris pour leur application sont applicables à l'ENSAM.

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A l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes, les dispositions des articles L. 719-4 et L. 719-5 du code de l'éducation et du décret pris pour leur application sont applicables à l'ENSAM.