DÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Art. 7, Art. 9, Art. 11

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Modification des références dans les conseils de l'ENSAM

Résumé. Le décret modifie la composition des conseils de l'ENSAM en changeant les références aux articles du décret de 1985 par ceux du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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