DÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Art. 6

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Modification des attributions du directeur général d'université

Résumé. Le directeur général d'une université exerce désormais les attributions du président, sauf pour la présidence du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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