Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Article 12

Créé le 5 novembre 2012 · En vigueur depuis le 14 juillet 2016

Le conseil des études et de la vie à l'école est consulté sur :

1° L'orientation générale des formations initiales et continues ;

2° Les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux et sur l'évaluation des enseignements ;

3° Les mesures destinées à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux usagers ;

4° L'action sociale en faveur des usagers, la politique de santé, la gestion du handicap et sur les mesures de nature à améliorer les conditions de travail des usagers, notamment sur les mesures relatives aux activités de soutien et aux œuvres universitaires et scolaires.

Il peut émettre des vœux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 janvier 2015 au mercredi 13 juillet 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015art. 6

En vigueur du lundi 5 novembre 2012 au jeudi 22 janvier 2015