DÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Art. 12

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Modification des attributions du conseil des études et de la vie universitaire

Résumé. Le conseil des études et de la vie universitaire est désormais consulté sur plusieurs aspects comme l'orientation des formations, les diplômes nationaux, les activités culturelles et sociales, ainsi que l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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