DÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Art. 26

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Extension des règles budgétaires à l'ENSAM

Résumé. Les règles budgétaires des composantes de l'ENSAM sont étendues pour inclure les articles L. 719-4, L. 719-5 et R. 719-51 du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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