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Extension des règles budgétaires à l'ENSAM
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des dispositions applicables à l'ENSAM
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012Art. 26
DÉCRET n°2015-40 du 20 janvier 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012
Art. 26
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012Art. 26
Source : Légifrance