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Section 1

Dispositions relatives au chef d'état-major des armées et à l'état-major des armées

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Article 11

JORF n°0003 du 4 janvier 2015

Article 15

Article 15

La seconde phrase de l'article D. 3121-24-1 du code de la défense est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il exerce les attributions relevant des II, III et IV de l'article D. 3121-12 et des 1° à 7° et 10° à 11° de l'article D. 3121-14. »

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Version 1

La seconde phrase de l'article D. 3121-24-1 du code de la défense est remplacée par les dispositions suivantes :

« Il exerce les attributions relevant des II, III et IV de l'article D. 3121-12 et des 1° à 7° et 10° à 11° de l'article D. 3121-14. »